Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 21 septembre 2025

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site bellutia.fr, propriété de Bellutia.

1. Informations légales

Bellutia
Email : bellutia.frteam@gmail.com
Site web : https://bellutia.fr

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Bellutia et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits via le site bellutia.fr.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site bellutia.fr au jour de la consultation par l’utilisateur.

Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Commande

Le client peut passer commande via le site internet bellutia.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Bellutia se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Bellutia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (CB, PayPal, etc.).

La commande est considérée comme effective après validation du paiement par l’organisme bancaire.

7. Livraison

Les livraisons sont assurées en France et dans d’autres pays selon les options proposées au moment de la commande.

• Délais de livraison : généralement entre 2 à 7 jours ouvrés, selon le transporteur.

• Frais de livraison : précisés lors de la commande.

• Responsabilité : Bellutia ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur.

8. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Procédure :

• Envoyer une demande à : bellutia.frteam@gmail.com

• Renvoyer le produit dans son état d’origine, non utilisé, à vos frais.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

Exceptions :

• Produits personnalisés ou faits sur mesure

• Articles portés, lavés ou abîmés

9. Retour & remboursement

Les retours sont acceptés en cas de produit défectueux ou non conforme.
Contactez-nous sous 3 jours après réception : bellutia.frteam@gmail.com

10. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Responsabilité

Bellutia ne saurait être tenue responsable pour un mauvais usage du produit acheté, ni pour des dommages indirects.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Bellutia.

13. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires pour traiter les commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Voir notre Politique de confidentialité.

14. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

15. Service client

📧 Pour toute question :